Archive for category: Non classifié(e)

Bienvenue au bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm. Nous espérons que vous trouverez les informations fournies pertinentes pour vos besoins en matière d’immigration. Notre objectif est de mettre en évidence les récents changements survenus dans l’immigration qui intéressent nos lecteurs. Veuillez nous contacter à info@cilf.ca avec des suggestions de sujets pour les prochains numéros.

 

Sujet du jour:

 

1. CILF EN MOUVEMENT! Nouvelle adresse @ 5, rue Church, Toronto, Ontario
2. Nouvelles lois DUI en vigueur le 18 décembre 2018 et les implications pour l’immigration
3. Phase deux de la biométrie déployée le 31 décembre 2018
4. CPTPP en vigueur le 31 décembre 2018; Partenariat transpacifique Dispositions en matière d’immigration
5. Ouverture du concours de parrainage pour parents et grands-parents en janvier 2018
6. Permis de travail de la catégorie Expérience internationale – concours maintenant ouvert
7. Plans de voyage pour les vacances? Assurez-vous d’être prêt
8. Appareils électroniques
9. Séminaires d’immigration sur place ou virtuels

 

1. CILF EN MODE DÉMÉNAGEMENT!

Le 21 décembre 2018, Corporaate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby, fera ses bagages et déménagera! Notre nouvelle adresse est le 5, rue Church, Toronto (Ontario) M5E 1M2. Nos numéros de téléphone, courriels et fax resteront les mêmes. Nous sommes impatients de vous rencontrer dans notre nouvel espace.

 

2. Nouvelles lois DUI en vigueur au Canada le 18 décembre 2018 – Les conséquences de l’immigration

Le Code criminel canadien changera le 18 décembre 2018 en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. La peine maximale pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et / ou les drogues sera portée de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Cela fera que cette infraction sera considérée une « criminalité majeure » au lieu d’ « une criminalité » en vertu de la loi canadienne sur l’immigration.

Les ressortissants étrangers et les résidents permanents reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies au Canada ou ailleurs le 18 décembre et après seront interdits de venir au Canada et inadmissibles à une réadaptation réputée (cela signifie qu’ils doivent demander un permis de résident temporaire ou une réadaptation individuelle pour entrer au Canada). Les résidents permanents peuvent perdre leur statut de résident permanent.

On ignore encore quelles seront les conséquences pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété avant le 18 décembre 2018.

La Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien a demandé au Ministre de l’Immigration d’examiner l’incidence de la modification de la peine maximale sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada et à l’étranger. Aucune modification de la politique d’immigration visant à atténuer l’impact de la modification du 18 décembre n’a encore été annoncée. Les prochains numéros du bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm indiqueront les mises à jour à mesure de leur disponibilité.

 

3. La deuxième phase de la biométrie pour l’entrée au Canada se déroule le 31 décembre 2018

Depuis le 31 juillet 2018, des citoyens de pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique fournissent des données biométriques pour entrer au Canada. Le 31 décembre 2018, les citoyens de pays d’Asie, d’Asie Pacifique et des Amériques devront également fournir des données biométriques pour entrer au Canada. La seule exception à cette règle concerne les citoyens américains. Sinon, tous les voyageurs qui visitent, étudient, travaillent ou immigrent au Canada fourniront leurs empreintes digitales et une photo. Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, les données biométriques seront fournies à l’arrivée au point d’entrée au Canada. Pour ceux qui ont besoin de visas, des points de collecte biométriques sont situés dans le monde entier.

 

4. Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) en vigueur le 31 décembre 2018; Partenariat transpacifique – Dispositions en matière d’immigration

Le CPTPP est un nouvel accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Les dispositions relatives à l’entrée temporaire des hommes et femmes d’affaires incluent des catégories qui couvrent: visiteurs d’affaires, visiteurs d’affaires à court terme, vendeurs de services, personnes transférées intra-société au sein d’une entreprise, investisseurs, dirigeants indépendants et personnes responsables de la création d’une présence commerciale, professionnels et techniciens.

Parmi les dispositions remarquables, il y a l’introduction d’une catégorie de personnes transférées intra-société pour les stagiaires en gestion en développement professionnel. De plus, les catégories de professionnels et de techniciens éligibles varient selon les pays.

Le nouvel accord est bénéfique à ceux qui cherchent à entrer temporairement au Canada en provenance des pays signataires car il ouvre d’autres options que ceux actuellement disponibles.

 

5. Ouverture du concours pour parents et grands-parents en janvier 2018

Pour la saison 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté des modifications au processus de sélection des parrainages des parents / grands-parents. Au lieu du système basé sur les « loteries » utilisé au cours des trois dernières années, IRCC sélectionnera les candidats selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est prévu que le 2 janvier 2018, la page Web d’expression d’intérêt d’IRCC dédiée aux parents / grands-parents sera ouverte et que les parraineurs pourront compléter une manifestation d’intérêt afin d’être considéré pour la sélection. Si les parraineurs soumettent plus d’une déclaration d’intérêt, le gouvernement choisira celle qui est la plus récente. Si sélectionnés, les parraineurs seront invités à soumettre une candidature complète. Les prochains numéros du bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm fourniront des mises à jour concernant le nombre de candidatures sélectionnées.

 

6. Permis de travail de la catégorie Expérience internationale – Concours maintenant ouvert

Le 4 décembre 2018, Expérience International Canada (EIC), le programme d’IRCC permettant aux jeunes étrangers de venir au Canada pour travailler ou voyager, a commencé à accepter les candidatures de candidats de 34 pays différents pour la saison 2019. Selon le pays d’origine du candidat, le programme lui permet d’être classé dans trois catégories différentes: vacances-travail, jeunes professionnels et stage coop internationale.

La saison 2019 offre à davantage de candidats âgés de 18 à 30 ans (ou de 35 ans, selon leur pays de citoyenneté) la possibilité de soumettre leur candidature.

Parmi les autres changements, citons l’ouverture du programme aux citoyens portugais, l’augmentation de l’âge de participation des citoyens australiens et la clarification du fait que les citoyens danois résidant au Groenland ou aux îles Féroé continuent d’être éligibles.

Vers la fin de la saison 2018, IRCC avait élargi la sélection de programmes proposés aux citoyens autrichiens pour inclure la catégorie Vacances-travail, et la fréquence des participations pour les citoyens chiliens avait été portée à deux (2).

 

7. Plans de voyage pour les vacances? Assurez-vous d’être prêt

Prévoyez-vous partir pendant les vacances ou cet hiver. Assurez-vous toujours de vérifier vos documents (en tout cas, avant de partir pour l’aéroport !!). Assurez-vous que les passeports et / ou cartes RP de toutes les personnes qui voyageront avec vous sont valides. Cela s’applique également à Nexus. Pour ceux qui ont un permis de travail ou un visa, assurez-vous que ceux-ci sont également valides. Si vous voyagez seul avec un enfant, veuillez-vous assurez d’avoir des lettres d’autorisation de voyage de l’autre parent ou des parents de l’enfant.

 

8. Appareils électroniques et franchissement de la frontière

Soyez prudent lorsque vous apportez des appareils électroniques au-delà des frontières. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fouillent régulièrement les appareils électroniques des personnes entrant au Canada, de manière aléatoire et ciblée. Les tribunaux n’ont pas clairement défini ce que les agents des services frontaliers peuvent ou ne peuvent pas faire lorsqu’ils recherchent ou saisissent un appareil électronique. Les voyageurs qui ont refusé de fournir leurs mots de passe ont été menacés d’arrestation et d’empêcher ou de faire obstruction à un agent de l’ASFC.

Voici quelques bonnes pratiques à garder à l’esprit. La meilleure protection contre une recherche électronique est de ne pas transporter les données du tout lors du franchissement de la frontière. Envisagez de réserver un appareil à des fins de voyage et ne garder aucune donnée sensible dessus. N’oubliez pas que les données supprimées sur un dispositif électronique, bien que difficilement accessibles par un agent, peuvent probablement être récupérées à l’aide d’un logiciel de récupération. N’oubliez pas que les données garder dans le cloud, une fois accessibles par un périphérique, peuvent être garder sur le périphérique et accessibles sans connexion Internet. Séparez les documents confidentiels et privilégiés, étiquetez-les en conséquence et informez le responsable de la fouille que vous êtes en possession de documents sensibles.

 

9. Séminaires d’immigration sur place ou virtuels

Corporate Immigration Law Firm est toujours à votre disposition pour organiser un séminaire sur l’immigration répondant aux besoins de votre entreprise. Nous sommes heureux de vous rendre visite dans vos locaux ou de présenter virtuellement. Veuillez nous contacter pour discuter de cette opportunité.

Nous vous invitons à nous contacter directement pour discuter de tout ce qui précède. Veuillez contacter votre avocat spécialisé en droit de l’immigration directement au cabinet de Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby – en contactant notre ligne générale (416 368 1111) ou notre adresse électronique: info@cilf.ca

 

IRCC a annoncé des modifications au très populaire programme de permis de travail après l’obtention du diplôme. C’est un programme important pour les employeurs qui comptent sur l’embauche de nouveaux diplômés de collèges et d’universités canadiens.

À compter du 14 février 2019, les étudiants disposent désormais de 180 jours à compter de la date à laquelle leur établissement d’apprentissage a notifié qu’ils ont satisfait aux conditions pour compléter leur programme d’études et leur permettre de postuler pour un permis de travail postdiplôme (une augmentation du 90 jours auparavant). De plus, les étudiants ne sont plus obligés de détenir un permis d’études valide le jour où ils demandent un permis de travail postdiplôme.

IRCC a également élargi les instructions de traitement du permis de travail postdiplôme pour traiter diverses situations pouvant avoir une incidence sur l’admissibilité d’un étudiant à un permis de travail postdiplôme, telles que l’interruption d’études, la perte d’un statut d’établissement d’enseignement agréé, des grèves et des voyages à l’extérieur du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant la demande.

Les autres points importants à garder en tête sont:

Le permis de travail postdiplôme est un permis de travail ouvert, ce qui signifie que son titulaire peut travailler pour n’importe quel employeur.

Le candidat au permis de travail postdiplôme peut travailler à temps plein avant de recevoir une décision sur sa candidature au permis de travail postdiplôme dans certaines circonstances.

La durée du permis de travail postdiplôme peut variées de huit mois à trois ans, en fonction de la durée du programme d’études achevé.

Le permis de travail postdiplôme ne peut pas être renouvelé et ne fournit pas de voie claire vers la résidence permanente. Une stratégie d’immigration à long terme peut donc être nécessaire

Corporate Immigration Law Firm a l’expérience de conseiller les employeurs et les ressortissants étrangers sur les questions d’immigration. Contactez un de nos avocats spécialisés en immigration aujourd’hui pour obtenir de l’aide.

Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby est l’un des dix meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’immigration, reconnu par le magazine Canadian Lawyer. Plusieurs de nos avocats sont reconnus dans Who’s Who Legal: Corporate Immigration year after year. Vous pouvez nous joindre au 416 368-1111 ou à info@cilf.ca pour tous vos besoins en matière de droit de l’immigration.

Cette semaine, le gouvernement fédéral a déposé son dernier budget avant les élections de 2019. Des mesures de financement nouvelles et supplémentaires ont d’importantes répercussions sur l’immigration. Voici ce que vous devez savoir:

Volet des talents mondiaux maintenant permanent

La Stratégie en matière de compétences mondiales aide les employeurs à trouver des travailleurs hautement qualifiés plus rapidement et offre des délais de traitement des demandes plus rapides, des exemptions de permis de travail et un service client amélioré. Dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, le Volet des talents mondiaux a été lancé en juin 2017, un projet pilote de deux ans visant à aider les entreprises canadiennes innovatrice à accéder rapidement aux talents hautement qualifiés dont elles ont besoin dans le monde. La demande est traitée par une équipe dédiée à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Lorsqu’ils embauchent un travailleur étranger par l’intermédiaire du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent élaborer un plan de bénéfice pour le marché du travail et s’engager dans des activités qui auront un impact positif et durable sur le marché du travail canadien. Une fois la demande soumise, les employeurs peuvent s’attendre à un traitement plus rapide des demandes par EDSC avec une norme de service de 10 jours ouvrables, une assistance personnalisée et tactile tout au long du processus d’évaluation et d’admissibilité des travailleurs hautement qualifiés afin de traiter leurs demandes de permis de travail en deux semaines au plus tard par IRCC.

S’appuyant sur le succès du volet des talents mondiaux, le gouvernement propose de faire du Volet des talents mondiaux un programme permanent. CILF félicite la décision de transformer le projet pilote en un projet permanent. Ce programme fournit aux employeurs un traitement accéléré et un service axé sur le centre qui les aide à devenir compétitifs à l’échelle mondiale.

Améliorer le service à la clientèle du centre d’appels en matière d’immigration

Le service à la clientèle est une partie importante de notre système d’immigration. Naviguer dans notre système d’immigration et obtenir des informations et des mises à jour peut parfois être frustrant. Un service à la clientèle de qualité pour les personnes qui souhaitent immigrer au Canada afin de leur permettre d’obtenir des informations exactes en temps voulu est impératif. Le gouvernement le reconnaît et, dans un effort pour améliorer les services à la clientèle en matière d’immigration, propose un financement supplémentaire pour augmenter le nombre d’agents de centre d’appels d’IRCC afin de pouvoir répondre plus rapidement aux demandes de renseignements, en mettant l’accent sur les secteurs d’activité présentant les plus longs délais. CILF se réjouit de ce financement supplémentaire car nous savons à quel point il peut être frustrant de pouvoir simplement contacter un agent en direct lorsque vous appelez le centre d’appel d’IRCC. Les longs retards affectent à la fois les clients et les prestataires de services juridiques et les efforts visant à réduire les délais d’attente sont grandement appréciés.

Protéger les gens des consultants en immigration sans scrupules

Le gouvernement reconnaît et admet la triste réalité à laquelle des consultants en immigration peu scrupuleux s’intéressent à certain appliquant et profitent e leur égard. À ce titre, ils ont proposé des fonds pour réglementer les consultants et soutenir des initiatives de sensibilisation du public visant à aider les nouveaux arrivants et les candidats vulnérables à se protéger contre les consultants en immigration frauduleux. En outre, des modifications seront apportées à la LIPR et à la Loi sur la citoyenneté afin de mettre en œuvre et de renforcer les mesures de conformité et d’application.

Bien que nous appréciions la reconnaissance de ce problème de longue date, les mesures proposées ne résoudront pas correctement le problème et coûteront plus de 52 millions de dollars aux contribuables. Si le gouvernement était soucieux de protéger le public, il aurait obligé les consultants en immigration à travailler sous la supervision d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats. Cette mesure n’aurait pas coûté un sou au contribuable et aurait protégé le public, car les avocats sont régis par des barreaux qui ont le pouvoir et la réputation de protéger le public. De nombreux consultants en immigration travaillent actuellement sous la supervision d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats, d’autres auraient pu rejoindre des cabinets, seuls ceux qui ne pourraient pas s’aligner à un cabinet d’avocats seraient hors d’affaires et sont probablement ceux qui s’en prennent aux demandeurs vulnérables de toute façon.

Renforcer l’intégrité du système de frontière et d’asile du Canada

Le Canada jouit d’une solide réputation en tant que pays juste et accueillant doté de frontières et d’un système d’asile solides. Compte tenu du nombre élevé et récent de demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont entrés au Canada de façon irrégulière, le gouvernement met en œuvre une stratégie globale visant à améliorer la position de nos agents d’immigration, des services frontaliers et de nos forces de l’ordre afin de détecter et d’intercepter les personnes franchissant les frontières irrégulières et tentant d’exploiter notre système d’immigration. Afin de soutenir le traitement de 50 000 demandes d’asile par années et de faciliter le renvoi rapide des demandeurs d’asile refusée, le gouvernement propose d’investir 1,18 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et à hauteur de 55 millions de dollars par an. De plus, le gouvernement apportera des modifications réglementaires à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin de mieux gérer, décourager et prévenir la migration irrégulière. Il s’agit d’une étape majeure dans la réduction des longs délais et dans la fourniture de ressources supplémentaires pour que notre processus de détermination de l’asile devienne plus efficace.

Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs

Dans des nouvelles connexes, il a récemment été rapporté dans les médias que les conseillers en politiques d’IRCC avaient informé le ministre Hussen, en janvier 2018, que l’entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs «ne fonctionnait plus comme prévu ». En vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile doivent demander l’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, à moins qu’ils ne soient admissibles à une exception à l’Accord. Les exceptions incluent les membres de la famille, les mineurs non accompagnés, les détenteurs de documents et les exceptions d’intérêt public. Les conditions au sud de la frontière devenant de plus en plus hostiles et peu accueillantes pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, certains ont fait valoir la réelle inquiétude de savoir si les États-Unis pouvaient toujours être considérés comme un pays sûr sous le gouvernement Trump. Un changement de désignation peut avoir des conséquences importantes pour notre système de détermination du statut de réfugié et du droit d’asile.

Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby est l’un des dix meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’immigration, reconnu par le magazine Canadian Lawyer. Plusieurs de nos avocats sont reconnus dans Who’s Who Legal: Corporate Immigration year after year. Vous pouvez nous joindre au 416 368-1111 ou à info@cilf.ca pour tous vos besoins en matière de droit de l’immigration.

Jacqueline Bonisteel, associée du CILF, a récemment été invitée à participer au podcast The Every Lawyer. En tant que membre d’un groupe de travail sur les cas d’asile, Jacqueline a mis au point une trousse d’outils pour informer le public du processus d’asile et des autres moyens de venir au Canada.

Vous pouvez écouter en englais et vous abonner au dernier épisode ici. The Every Lawyer est un podcast de l’Association du Barreau canadien qui propose des conseils d’experts pour aider les avocats à apprendre ce qu’ils doivent savoir pour améliorer leur pratique, quelle que soit leur année d’appel.

Bravo Jacqueline!

Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby est l’un des dix meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’immigration, reconnu par le magazine Canadian Lawyer. Plusieurs de nos avocats sont reconnus dans Who’s Who Legal: Corporate Immigration year after year. Vous pouvez nous joindre au 416 368-1111 ou à info@cilf.ca pour tous vos besoins en matière de droit de l’immigration.

Félicitations à Barbara Jo Caruso et Joel S. Guberman du cabinet Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby qui ont été sélectionnés par Who’s Who Legal pour le titre de THOUGHT LEADERS CORPORATE IMMIGRATION 2019. Cet honneur est très excitant, car la publication réunit « … pour la première fois la perspicacité, l’expertise et la sagesse de certains des avocats d’immigration les plus réputés au monde dans un seul livre ». Le livre inclut ceux que le marché identifie « … parmi les meilleurs au monde dans leur domaine, sans exception ».

L’édition inaugurale de Who’s Who Legal: Thought Leader – Corporate Immigration 2019 ne compte que 10 Canadiens – et nous sommes ravis que Barbara Jo et Joel fassent partie de ce groupe prestigieux, en plus d’être le seul cabinet avec 2 avocats notifiés.

Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby est l’un des dix meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’immigration, reconnu par le magazine Canadian Lawyer. Plusieurs de nos avocats sont reconnus dans Who’s Who Legal: Corporate Immigration year after year. Vous pouvez nous joindre au 416 368-1111 ou à info@cilf.ca pour tous vos besoins en matière de droit de l’immigration.